Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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21 mai 2013

Question écrite n° 26910 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Réponse publiée le 15 octobre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26909 de M. Claude Goasguen

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 23 septembre 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26908 de M. Claude Goasguen

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 15 octobre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26907 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 15 octobre 2013

21 mai 2013

Question écrite n° 26906 de M. Claude Goasguen

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 23 septembre 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26905 de M. Jacques Bompard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 4 mars 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26904 de Mme Marie-Hélène Fabre

Rubrique : mort

Titre : suicide

Réponse publiée le 17 novembre 2015
21 mai 2013

Question écrite n° 26903 de M. Édouard Courtial

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 30 juillet 2013

21 mai 2013

Question écrite n° 26902 de M. Lionel Tardy

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 30 juillet 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26901 de M. Philippe Meunier

Rubrique : mort

Titre : activités

Réponse publiée le 8 octobre 2013

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