Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26900 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26899 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 avril 2015
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26898 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : personnel

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26897 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26896 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26895 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26894 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26893 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26892 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26891 de M. Hervé Féron

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : fonds marins

  Réponse publiée le 30 juillet 2013