Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26890 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : banques et établissements financiers

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26889 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26888 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26887 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26886 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26885 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26884 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26883 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26882 de M. Georges Fenech

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26881 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 14 janvier 2014