Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26800 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26799 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26798 de M. Damien Abad

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26797 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26796 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26795 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26794 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26793 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : garde républicaine

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26792 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : garde républicaine

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26791 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013