Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96690 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96689 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96688 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96687 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96686 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96685 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96684 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96683 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96682 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : agriculture

  Titre : élevage

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 16 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4082 de M. Julien Dive

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question posée en séance