Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26780 de M. André Schneider

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue durée

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26779 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26778 de M. Antoine Herth

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : mobilité

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26776 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26775 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26774 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : avancement

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26773 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26772 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26771 de M. Michel Destot

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 13 janvier 2015