Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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21 mai 2013

Question écrite n° 26630 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26629 de Mme Chaynesse Khirouni

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26628 de M. François Brottes

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26627 de M. Éric Straumann

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013

21 mai 2013

Question écrite n° 26626 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26625 de Mme Véronique Massonneau

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26624 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : eau

Titre : nappes phréatiques

Réponse publiée le 8 avril 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26623 de M. Jean Glavany

Rubrique : eau

Titre : distribution

Réponse publiée le 13 mai 2014

21 mai 2013

Question écrite n° 26622 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : liberté d'expression

Réponse publiée le 24 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26621 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : défense

Réponse publiée le 15 octobre 2013

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