Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26520 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26519 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26518 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26517 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26516 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26515 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26514 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26513 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26512 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26511 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013