Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26510 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26509 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26508 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26507 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26506 de M. Joël Giraud

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux domestiques

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26505 de M. Joël Giraud

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux domestiques

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26504 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26503 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26502 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Question sans réponse
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26501 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 août 2013