Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26500 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26499 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26498 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26497 de Mme Axelle Lemaire

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question close sans réponse le 13 mai 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26496 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26495 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26494 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26493 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26492 de M. Laurent Furst

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26491 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 25 juin 2013