Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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14 mai 2013

Question écrite n° 26430 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 24 décembre 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26429 de M. Patrick Devedjian

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 13 décembre 2016
14 mai 2013

Question écrite n° 26428 de M. Jacques Valax

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 27 août 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26427 de Mme Martine Martinel

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013

14 mai 2013

Question écrite n° 26426 de M. Rémi Delatte

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 30 juillet 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26425 de M. Yann Galut

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Réponse publiée le 1er juillet 2014
14 mai 2013

Question écrite n° 26424 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 18 juin 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26423 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 15 octobre 2013

14 mai 2013

Question écrite n° 26422 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : recherche

Titre : chercheurs

Réponse publiée le 17 décembre 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26421 de M. Gilbert Collard

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 24 décembre 2013

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