Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26390 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26389 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26388 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26387 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26386 de M. Paul Salen

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26385 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26384 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26383 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : justice

  Titre : expertise

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26382 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : informatique

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26381 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 11 octobre 2016