Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26360 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26359 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptes d'affectation spéciale

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26358 de M. Paul Salen

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 11 février 2014
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26357 de M. Paul Salen

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 14 avril 2015
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26356 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26355 de M. Marc Dolez

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26354 de M. Marc Dolez

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26353 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26352 de M. Claude Sturni

  Rubrique : étrangers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 14 mai 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 26351 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 3 septembre 2013