Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26330 de Mme Isabelle Bruneau

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26329 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26328 de Mme Isabelle Bruneau

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26327 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délits

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26326 de M. Alain Calmette

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26325 de M. Paul Salen

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26324 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26323 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26322 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26321 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 9 juillet 2013