Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26320 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26319 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26318 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : oeuvres d'art

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26317 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26316 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26315 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26314 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26313 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26312 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26311 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 janvier 2015