Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96670 de M. Bernard Debré

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96669 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96668 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96667 de M. Christophe Priou

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96666 de M. Jean-Pierre Maggi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96665 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96664 de M. Joël Giraud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : cabines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96663 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96662 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96661 de M. Yves Durand

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017