Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26300 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26299 de Mme Axelle Lemaire

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question close sans réponse le 13 mai 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26298 de M. François de Mazières

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26297 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26296 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26295 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26294 de M. Philippe Bies

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26293 de M. Claude Sturni

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26292 de M. François Rochebloine

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26291 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes directes

  Réponse publiée le 3 décembre 2013