Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26290 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Cour de justice

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26289 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26288 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26287 de M. Jacques Valax

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26286 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26285 de M. Yves Foulon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26284 de M. Rudy Salles

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26283 de M. Rudy Salles

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26282 de M. Martial Saddier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26281 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 octobre 2013