Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26280 de M. Yves Foulon

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26279 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26278 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26276 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26275 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de matières dangereuses

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26274 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26273 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26272 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26271 de M. Franck Reynier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 1er octobre 2013