Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26270 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : voies navigables de France

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26269 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26268 de M. Michel Sordi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26267 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26266 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26265 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26264 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26263 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26262 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26261 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 16 juillet 2013