Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26260 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26259 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26258 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sociétés

  Titre : trusts

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26257 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sociétés

  Titre : SCPI

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26256 de M. Franck Reynier

  Rubrique : sociétés

  Titre : SCPI

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26255 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26254 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26253 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26252 de Mme Luce Pane

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26251 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 janvier 2014