Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26250 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26249 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26248 de Mme Eva Sas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26247 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26246 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26245 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26244 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26243 de M. Yves Foulon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26242 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26241 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 4 février 2014