Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26210 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26209 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26208 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26207 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26206 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26205 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26204 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26203 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26202 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26201 de M. Hervé Féron

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 12 novembre 2013