Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26200 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26199 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26198 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26197 de M. Rudy Salles

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26196 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26195 de M. Yves Foulon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoptistes

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26194 de M. Rudy Salles

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoptistes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26193 de M. Martial Saddier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26192 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26191 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017