Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26180 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26179 de M. Yves Foulon

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26178 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26177 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26176 de M. Christian Bataille

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26175 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26174 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26173 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26172 de M. Didier Quentin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26171 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République centrafricaine

  Réponse publiée le 25 juin 2013