Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26140 de M. Alain Claeys

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26139 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26138 de Mme Eva Sas

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26137 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26136 de M. Rudy Salles

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : naturopathes

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26135 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 22 avril 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26134 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26133 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26132 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26131 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : prix

  Réponse publiée le 25 février 2014