Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26110 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : industrie

  Titre : armement

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26109 de M. Jean Glavany

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26108 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 4 novembre 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26107 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26106 de M. Martial Saddier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26105 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26104 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26103 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26102 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26101 de M. Michel Lesage

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 juin 2013