Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26100 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26099 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26098 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26097 de M. Laurent Furst

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 21 octobre 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26096 de M. François André

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26095 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26094 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26093 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26092 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 30 juillet 2013