Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26000 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25999 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25998 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Réponse publiée le 12 mai 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25997 de M. François Asensi

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25996 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25995 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : statut

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25994 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25993 de M. Damien Meslot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25992 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25991 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution électromagnétique

  Réponse publiée le 29 octobre 2013