Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25980 de M. Olivier Carré

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25979 de M. Hervé Féron

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25978 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25977 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25976 de M. Michel Lesage

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25975 de M. Hervé Féron

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25974 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25973 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25972 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25971 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 30 juillet 2013