Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 298 de Mme Gabrielle Louis-Carabin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 297 de M. Jean-Pierre Fougerat

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : logement

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 296 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 295 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 294 de Mme Estelle Grelier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 293 de M. Jean-Jacques Cottel

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 292 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 291 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 290 de Mme Sophie Errante

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 289 de Mme Pascale Boistard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 mai 2013