Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25872 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25871 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25870 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25869 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25868 de M. Alain Marty

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25867 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25866 de Mme Axelle Lemaire

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec le Danemark

  Question close sans réponse le 13 mai 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25865 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : locations saisonnières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25864 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25863 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 13 août 2013