Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25842 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25841 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25840 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25839 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25838 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25837 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25836 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25835 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25834 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25833 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 octobre 2013