Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 2013

Question écrite n° 25832 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 27 août 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25831 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25830 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25829 de M. François Loncle

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25828 de Mme Thérèse Guilbert

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25827 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25826 de M. Jean-Michel Clément

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25825 de M. Olivier Faure

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25824 de M. Philippe Kemel

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25823 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013

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