Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 2013

Question écrite n° 25762 de Mme Isabelle Attard

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : réglementation

Réponse publiée le 15 octobre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25761 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 12 novembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25760 de M. Guillaume Chevrollier

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 1er octobre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25759 de M. Sébastien Denaja

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 1er octobre 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25758 de Mme Sabine Buis

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants familiaux

Question close sans réponse le 4 juin 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25757 de M. William Dumas

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants familiaux

Réponse publiée le 14 juin 2016
30 avril 2013

Question écrite n° 25756 de M. Guillaume Chevrollier

Rubrique : professions immobilières

Titre : agents immobiliers

Réponse publiée le 27 août 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25755 de Mme Élisabeth Guigou

Rubrique : professions immobilières

Titre : agents immobiliers

Réponse publiée le 27 août 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25754 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 17 septembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25753 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Réponse publiée le 27 août 2013

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