Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96610 de M. André Schneider

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96609 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96608 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96607 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96606 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : politique sociale

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96605 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96604 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96603 de M. Christophe Premat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96602 de M. Christophe Premat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96601 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Corée du Sud

  Réponse publiée le 20 septembre 2016