Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25672 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25671 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25670 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25669 de M. Éric Straumann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25668 de M. Yves Censi

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25667 de M. Éric Straumann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25666 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25665 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25664 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25663 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 23 juillet 2013