Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25582 de M. Martial Saddier

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25581 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25580 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25579 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25578 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25577 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25576 de M. François André

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25575 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25574 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25573 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 5 novembre 2013