Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25552 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25551 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cumul d'emplois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25550 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25549 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25548 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25547 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25546 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25545 de M. Yves Censi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptes d'affectation spéciale

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25544 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25543 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 7 janvier 2014