Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 2013

Question écrite n° 25452 de M. François Loncle

Rubrique : élevage

Titre : oeufs

Réponse publiée le 25 juin 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25451 de M. Olivier Dassault

Rubrique : élevage

Titre : maladies du bétail

Réponse publiée le 23 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25450 de M. Jean Glavany

Rubrique : élevage

Titre : lait

Réponse publiée le 2 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25449 de Mme Marietta Karamanli

Rubrique : élevage

Titre : animaux

Réponse publiée le 18 juin 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25448 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections cantonales et élections municipales

Réponse publiée le 3 septembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25447 de M. Hervé Féron

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : établissements

Réponse publiée le 2 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25446 de M. Jean-David Ciot

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25445 de Mme Florence Delaunay

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25444 de M. Patrice Verchère

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25443 de M. Michel Lefait

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013

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