Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96580 de M. Jean-Paul Tuaiva

  Rubrique : outre-mer

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96579 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96578 de M. Alain Rodet

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96577 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96576 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96575 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96574 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96573 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96572 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96571 de M. Joël Giraud

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017