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14 juin 2016Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juin 2016Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 13 septembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : impôts locauxTitre : assietteRéponse publiée le 3 janvier 2017
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14 juin 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juin 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 novembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 novembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 novembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juin 2016Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 16 mai 2017