Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96570 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96569 de M. Marc Francina

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96568 de M. Yves Daniel

  Rubrique : industrie

  Titre : armement

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96567 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96566 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96565 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96564 de Mme Martine Faure

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96563 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96562 de M. Luc Belot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96561 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 mai 2017