Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96560 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Question sans réponse
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96559 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96558 de M. Kader Arif

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96557 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96556 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96555 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96554 de M. Pascal Demarthe

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96553 de M. Alain Rodet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96552 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96551 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016