Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25202 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 30 septembre 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25201 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25200 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25199 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question sans réponse
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25198 de Mme Sylvie Pichot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25197 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : télécommunications

  Titre : développement

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25196 de M. Rudy Salles

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25195 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25194 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 21 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25193 de Mme Pascale Boistard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 30 septembre 2014