Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96540 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96539 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96538 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96537 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96536 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96535 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96534 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96533 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96532 de M. Martial Saddier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96531 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres antipoison

  Question close sans réponse le 20 juin 2017