Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25012 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25011 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25010 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25009 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25008 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25007 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question sans réponse
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25006 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25005 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25004 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25003 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 26 août 2014