Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24982 de Mme Pascale Got

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24981 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24980 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24979 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24978 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24977 de M. Michel Lefait

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24976 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24975 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Question close sans réponse le 15 avril 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24974 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24973 de M. Yves Jégo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014