Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96530 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96529 de M. Romain Colas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96528 de M. Martial Saddier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96527 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96526 de M. Jean-Louis Roumégas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96525 de Mme Eva Sas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96524 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96523 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements hors contrat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96522 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96521 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017