Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24762 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24761 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24760 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24759 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24758 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24757 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24756 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24755 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24754 de M. Carlos Da Silva

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24753 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 novembre 2013