Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 24742 de Mme Sylvie Pichot

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 mai 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24741 de M. François de Rugy

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 mai 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24740 de M. André Chassaigne

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 15 juillet 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24739 de Mme Jacqueline Maquet

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 26 novembre 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24738 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24737 de M. Nicolas Bays

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24736 de M. Alain Chrétien

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24735 de M. Laurent Marcangeli

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Réponse publiée le 13 janvier 2015

23 avril 2013

Question écrite n° 24734 de M. Laurent Marcangeli

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Réponse publiée le 10 mars 2015
23 avril 2013

Question écrite n° 24733 de M. Laurent Marcangeli

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Réponse publiée le 16 juillet 2013

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